514-3 du code de procédure civile et notamment son alinéa 2, Vu les articles 724, 737 et 784 du code civil, Vu l'article 815-2 du code civil, Vu les articles 1361, 1383 et 1383-2 du code civil,

de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : « En cas d'appel, le premier président

[F] [U] a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[F] [K] remarquent, en l'absence d'observations en première instance relatives à l'exécution provisoire, au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, que M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, - qu'il déclare irrecevable cette demande au vu de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, dès lors que les circonstances manifestement excessives dont M.

SUR QUOI, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: Aux termes de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, 'La demande de la

Sur la demande reconventionnelle, il expose que la demande de sursis à exécution est formulée pour la première fois au stade de l'appel en violation des dispositions de l'article 514-3 alinéa 2 du code

MOTIVATION Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : "En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

SUR CE, Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : « En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution

SUR CE, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : « En cas d'appel, le premier président peut

SUR CE, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure civile, 'La demande de

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire En vertu de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile,la demande d'arrêt de l'exécution provisoire n'est recevable que si: - la

A l'audience, il a été indiqué aux parties que ce moyen s'analysait en une fin de non-recevoir en application de l'article 514-3, alinéa 2, du code de procédure civile.

A l'audience du 14 décembre 2023, il reprend les termes de son assignation, fondée sur l'article 514-3 du code de procédure civile.