Madame Nonciade X... épouse Y... s'est opposée, dans ses conclusions reçues à la cour le 6 mai 2011, à ces prétentions, au motif que les conditions de l'article 524 du CPC ne seraient pas remplies et a

Par conclusions en date du 18 août 2025 , la BPO a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 18/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4XN ORDONNANCE N° APPELANT : M.

BESTBAT a demandé au conseiller de la mise en Etat : VU les articles 515 et 524 CPC - DECLARER recevable et bien fondé la demande de radiation présentée par la SARL BESTBAT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBQ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.

700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 20 novembre 2025, la SCI Le vivier a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524

Vu les conclusions d'incident du 20 janvier 2025 de Monsieur [L] [H] [R], par lesquelles il est demandé d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du CPC, Vu les conclusions

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2D ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION

Par conclusions en date du 21 mars 2022, [R] [N] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui

[Z] [G] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile et de condamner la société appelante à lui payer la somme

SUR QUOI, Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 524 du CPC, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle peut être arrêtée, en cas d'appel, par le Premier président, si elle risque

SUR QUOI, Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 524 du CPC, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle peut être arrêtée, en cas d'appel, par le Premier président, si elle risque

MOTIFS I-sur la nullité de l'assignation Attendu que si, en application de l'article 56 du Code de procédure civile (CPC) l'assignation doit contenir l'objet de la demande et un exposé des moyens en

700 du code de procédure civile (cpc).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMK APPELANT : M.

700 du CPC et ses conclusions du 20 novembre 2008 aux mêmes fins ; Vu les conclusions du 20 novembre 2008 de MM.

Par conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état, [O] [T] et Madame [W] [X] sollicitent : Vu l'article 524 du CPC : Dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident formé