699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner les mêmes aux entiers dépens lesquels pourront directement être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dont recouvrement dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[E] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SAS Just Do That et M.

699 du code de procédure civile.

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

699 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ACM IARD au versement de la somme de 15.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, avec recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 6-Par conclusions du 29

699 du code de procédure civile . 3- Par conclusions du 17 septembre 2013 ALLIANZ assureur de M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 04 septembre 2024 et au visa des articles 16, 245, 696, 700, 768 du code de procédure civile, 1103, 1231-1, 1792, 1792-1 du code civil, L124-3 et L241

Elle demande enfin la condamnation des époux X... au paiement de la somme de 762 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

somme de 10.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il résulte de l’article 47 du code de procédure civile que lorsqu’un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige

450 du code de procédure civile

du Code de Procédure Civile.