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9 630 résultats pour « article 700 du CPC. RESERVER les dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1d00b6b43000800d834

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[B], - Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M. [B] aux dépens.' M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0395aeec3d969238933

Appel

31 août 2023

31 août 2023

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens de l'incident pour être joints à ceux du fond.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1cc0b6b43000800d832

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

700 du CPC, - Réserver les dépens de l'incident.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda682

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Réserver les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf293aeb4b683cf414cf

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

700 du CPC, * à la société MUTUELLE DES MOTARDS, la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1c40b6b43000800d82e

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

700 du CPC, - Réserver les dépens de l'incident.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RÉSERVE les dépens, SURSOIT à statuer sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, RENVOIE l'examen du présent litige à l'audience de mise en état virtuelle du 15 mars

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9446b28f3ce99fac237

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

liquidation à intervenir en estimant le bien au plus proche du partage,Renvoyer les époux à la liquidation amiable pour le reste,Ordonner l’exécution provisoire,Dire n’y avoir lieu à application de l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3b86af9fd1f8094d770

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recevabilité de Mesdames [I] dans leur reprise d’instance afférente à l’incident soumis au Tribunal ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CONDAMNER Mesdames [O] et [G] [I] à payer à Monsieur [A], 2.000€ au titre de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[R] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [B] de sa demande de la condamner sur le fondement de l’article 700 du CPC, - condamner M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908174

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBOUTER Madame [O] de sa demande formée au titre de l’article 700 du CPC. RESERVER les dépens”.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

700 du CPC, - Réserver les dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, B05 des bâtiments collectifs - Rejeter l'appel incident d'Albingia - Condamner la société Albingia à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce142000838967b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du CPC ; -          RESERVER les dépens.  

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CONDAMNER la société INGENIERIE 84 au paiement d’une somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du CPC RESERVER LES DEPENS. » Par dernières conclusions aux fins d'incident communiquées par voie électronique le 7 juillet 2025 ici expressément visées auxquelles il convient de se reporter pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

69005dfc2481d356bd17530f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[R] la somme de 7 052,50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens, - 'ordonner l'exécution provisoire de droit et apposée la formule exécutoire sur la décision

Source officielle

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