AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[B], - Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M. [B] aux dépens.' M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
700 du code de procédure civile, - réservé les dépens de l'incident pour être joints à ceux du fond.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1cc0b6b43000800d832
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du CPC, - Réserver les dépens de l'incident.'
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda682
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Réserver les dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
700 du CPC, * à la société MUTUELLE DES MOTARDS, la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - réservé les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c40b6b43000800d82e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du CPC, - Réserver les dépens de l'incident.'
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RÉSERVE les dépens, SURSOIT à statuer sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, RENVOIE l'examen du présent litige à l'audience de mise en état virtuelle du 15 mars
Source officielleCabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
2 juillet 2024
liquidation à intervenir en estimant le bien au plus proche du partage,Renvoyer les époux à la liquidation amiable pour le reste,Ordonner l’exécution provisoire,Dire n’y avoir lieu à application de l’article
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d770
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recevabilité de Mesdames [I] dans leur reprise d’instance afférente à l’incident soumis au Tribunal ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CONDAMNER Mesdames [O] et [G] [I] à payer à Monsieur [A], 2.000€ au titre de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[R] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [B] de sa demande de la condamner sur le fondement de l’article 700 du CPC, - condamner M.
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEBOUTER Madame [O] de sa demande formée au titre de l’article 700 du CPC. RESERVER les dépens”.
Source officielle3ème Chambre
6684510c8bcff606d9c81aa5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
700 du CPC, - Réserver les dépens.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
, B05 des bâtiments collectifs - Rejeter l'appel incident d'Albingia - Condamner la société Albingia à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre 1-4
662209619ce142000838967b
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC ; - RESERVER les dépens.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CONDAMNER la société INGENIERIE 84 au paiement d’une somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du CPC RESERVER LES DEPENS. » Par dernières conclusions aux fins d'incident communiquées par voie électronique le 7 juillet 2025 ici expressément visées auxquelles il convient de se reporter pour
Source officielle2ème Chambre
69005dfc2481d356bd17530f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[R] la somme de 7 052,50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens, - 'ordonner l'exécution provisoire de droit et apposée la formule exécutoire sur la décision
Source officiellePage 2 sur 482