700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la cour de : « Vu l'article 1165 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 789 du

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

910-4, alinéa 1, du code de procédure civile ; Que l'objet du litige n'est pas davantage indivisible au sens de l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu qu'il en résulte que l'effet dévolutif

au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant être réduite. 5.

: 3 028,69 euros, - congés payés afférents : 302,86 euros, - 896 euros à titre de remboursement des frais de traduction, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile devant le Conseil de prud'hommes, En tout état de cause : - Condamner Monsieur [N] à verser à la société VICTONICE la somme de 1.000 € sur le

L'équité commande que les époux [H] paient à la SARL Girard Frères, en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour, la somme de 1000 EUR.

700 du code de procédure civile.

pour procédure irrégulière : 2. 500, 00 € - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 12. 000, 00 € - article 700 du code de procédure civile : 2. 000, 00 €.