CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

389 236 résultats pour « article 700 du code de procédure civile devant ce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 19462

Suivant →
CA

Chambre sociale-2ème sect

69e85b5ecdc6046d47192843

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-condamner Madame [F] [B] à payer aux Consorts [K] une somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la

Source officielle
CA

14e Chambre

6163772ef6919f4eda2c381a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de changement de secteur conventionnel et l'a condamnée à 150 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6710aa5abe64d7e51024502e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760df974d2583184550bd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

N'ayant pas constitué, les intimés sont présumés, en application de l'article 954 du code de procédure civile, réclamer la confirmation du jugement et s'en approprier les motifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, Mlle [Z] [D] [Q] sera déboutée de sa demande de condamnation à hauteur de 1 814,28€ outre 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, Mlle [I] [H] [S] sera déboutée de sa demande de condamnation à hauteur de 1 814,28€ outre 1 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile devant le Conseil de Prud’hommes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il lui sera alloué la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccac9be1eb3e2e926c32

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

700 du code de procédure civile devant le tribunal ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour ainsi qu'aux entiers dépens comprenant en outre

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad205cdc6046d47bfae6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'une somme de 15.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df888bdbdd86396f390a9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du juge des référés sera intégralement confirmée. 2000 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d513ef607c90ab66d8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du code de procédure civile devant la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] paye à Mme [N] la somme de 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi que 2500 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4147ffc2c8318ee0117

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'article 700 du code de procédure pénale alors qu'il ne peut s'agir que de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle