1] à [Localité 2], se fondant sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

L 412-1 et L 412-6 du code des procédures civiles d'exécution ne s'appliqueront pas, -condamner de Mme [P] [M] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Dès lors, il n'y a pas lieu à référé sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

qu’elle entend fonder sur l’article 834 du code de procédure civile et celles qu’elle considère comme étant justifiées au regard de l’article 835 du code de procédure civile.

Conseil du 11 mars 2002, ensemble l'article 834 du code de procédure civile ; 2°/ que le comité faisait valoir que la composition de la commission d'approfondissement n'était pas conforme à la représentation

700 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et des articles 541-1-1 et suivants et 541-3 et suivants du code de l'environnement et de l'article 544 du code civil, de :

MOTIFS 1/ Sur la demande principale Sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

En troisième lieu, les intimés concluent au rejet de la demande d'expertise, non fondée sur l'article 834 du code de procédure civile, faute d'urgence, tout comme sur l'article 145 du même code.

MOTIFS Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale D'après l'article 834 code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de

700 du code de procédure civile.

[J] [R] et Mme [Q] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse auquel ils demandent, sur le fondement de l’article 834 et 835 du code de procédure civile, de : “CONSTATER

700 du Code de procédure civile.

[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

450 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 834 du code de procédure civile : 16.