[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.

En application des dispositions de l’article D1432-50 du code de la santé publique, l’ordre du jour des réunions de la commission spécialisée de l'organisation des soins est fixé par son président.

BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02209 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWD3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1533

352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société SIA, SARL; AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien GARNIER - #D1473

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

soutenu que les dispositions de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme aient été violées, article qui certes en son paragraphe 1 consacre le principe du respect de la vie privée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 1119002188 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [F] [J], représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1403

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

Madame [G] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 Copie exécutoire délivrée à : Me Nicolas BORDACAHAR, Maître Héloïse AYRAULT

902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Maiia SPIRIDONOVA, greffière, Vu les articles 902

Ils invoquent, au visa de l’article 685-1 du code civil, dont les dispositions ont été étendues de manière jurisprudentielle aux servitudes conventionnelles lorsque la servitude conventionnelle a pour

Considérant ce qui suit : 1.

GROUPE NEUBAUER, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 - N° du dossier NEUBAUER Intimée : S.E.L.A.S.

-condamner Mme Z...à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.