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confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

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567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54F N°

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Ayant son siège [Adresse 1]

– RCS de [Localité 3] n° B 447 877 051 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocat (D578) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES

[F] [D] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER [Localité 4] PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du