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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f41
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article L 741-3 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'article L 741-3 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
63ca43309066fd7c90fc28eb
16 janvier 2023
16 janvier 2023
VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleETRANGERS
6438f397a942a604f5e93974
13 avril 2023
13 avril 2023
VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleETRANGERS
636ca6c36c7633dcd15b3ee8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8227
21 avril 2023
21 avril 2023
VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de
Source officielleRETENTIONS
6438f2bfa942a604f5e935eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le bien-fondé de la requête L'article L.741-3 du CESEDA dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345f
28 avril 2024
28 avril 2024
à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ;
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413457
27 avril 2024
27 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le par le prolongeant la rétention administrative de M.
Source officielleETRANGERS
6597ac2bade3490008c312e6
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Sur le défaut de diligence : L'article L 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cad98
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur le défaut de diligence : L'article L 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA
Source officielleETRANGERS
6309b417a521cdc5630b7ad1
26 août 2022
26 août 2022
Sur la recevabilité de la requête : L'article R743-2 du CESEDA dispose : « A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a98894d
6 août 2024
6 août 2024
L'article L. 741-3 du Ceseda dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration exerce toute diligence à cet
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur le défaut de diligence : L'article L 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleRétention Administrative
69e31929cdc6046d47a7ff16
17 avril 2026
17 avril 2026
L'article L. 741-3 du CESEDA dispose que « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA
Source officielleETRANGERS
697468d9cdc6046d4785bf03
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Selon l'article R743-11 CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. M.
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a74
17 avril 2025
17 avril 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du
Source officielleRETENTIONS
6970b584cdc6046d471a04ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'article L. 741-3 du CESEDA, dispose qu'un etranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à
Source officiellePage 2 sur 995