une des professions visées au 11° de l'article R641-1 du code de la sécurité sociale sont affiliées à la CIPAV.

Aux termes de l'article D.622-12 du code de la sécurité sociale, pour les assurés relevant de l'article L. 640-1 : 1° Le point de départ de l'indemnité journalière définie par l'article L. 321-1 est le

Aux termes de l'article L. 472-1 du code de l'urbanisme : " Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme sont

Ce que confirme les dispositions de l'article D. 632-1 du même code de la sécurité Sont obligatoirement affiliées, en application de l'article L. 622-7, aux caisses de base du régime social des indépendants

Aux termes de l'article L. 472-1-1 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe

Aux termes de l'article L. 472-1-1 de ce code : " L'agrément est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe la date à laquelle les dossiers de

, ont été autorisés par l’arrêté du maire de La Grave-La Meije du 3 avril 2023 en litige, avant leur exécution en vertu de l’article L. 472-1 du code de l’urbanisme.

européenne des droits de l'hommes, L. 195 A du Livre des procédures fiscales, 121-3, 432-10 du Code pénal, 472-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

471, n° 472, n° 473, n° 474, n° 475, n° 476, n° 477, n° 478, n° 482, n° 483, n° 484, n° 485, n° 486, n° 7, n° 756 et n° 8, situé à Campbernard, ensemble la décision de rejet opposée à son recours gracieux

, 465/2022/DDT, 466/2022/DDT, 467/2022/DDT, 468/2022/DDT, 469/2022/DDT, 470/2022/DDT, 471/2022/DDT, 472/2022/DDT, 473/2022/DDT, 474/2022/DDT, 475/2022/DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

475-1 du Code de procédure pénale, qui bénéficie à la partie civile et non au prévenu relaxé, est invoqué à tort par X... ; qu'en revanche, par application de l'article 472 dudit Code, celui-ci est en

40. 464, B 08 40. 467, C 08 40. 468, D 08 40. 469, H 08 40. 472, G 08 40. 473, K 08 40. 475, N 08 40. 477, P 08 40. 478, Q 08 40. 479 et U 08 40. 483 : Attendu, selon les jugements attaqués, qu'un accord-cadre

, 468/2022/DDT, 469/2022/DDT, 470/2022/DDT, 471/2022/DDT, 472/2022/DDT, 473/2022/DDT, 474/2022/DDT, 475/2022/DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la

. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitations à loyer modéré.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[K] au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et a déclaré irrecevables ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être