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Le directeur de l'EPS de [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Informé le 10 août 2022 à 11h22, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

680875ccdfde5caae99bd0ac

Appel

22 avril 2025

APPELANT [I] [K] demeurant Actuellement hospitalisé au C.H EAU VIVE Informé le 21 avril 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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Pôle 1 - Chambre 12

63046db629b92fc563a44747

Appel

20 août 2022

2022 à 12h46, TUTEUR/CURATEUR Mme [O] [J] (Curateur renforcé) Informée le 20 août 2022 à 12h29 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211

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Pôle 1 - Chambre 12

62da3e632eb797effb07041d

Appel

21 juillet 2022

[J] [B] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de l'Eau Vive Informé le 21/07/2022 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

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Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dddf

Appel

26 avril 2023

Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5cfde28ee42071137e

Appel

7 octobre 2024

[S] [H] Acutuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711376

Appel

7 octobre 2024

[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

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68f31f0247bd0e19a239d4d1

Appel

17 octobre 2025

Sud Francilien Informé le 16 octobre 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

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Pôle 1 - Chambre 12

6684eb11a0de54ff609f808c

Appel

2 juillet 2024

[L] [C] demeurant [Adresse 2] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

6690c75a0d808eb34e455686

Appel

11 juillet 2024

[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791d

Appel

6 avril 2023

lors du prononcé de la décision APPELANT Mme [C] [H] demeurant [Adresse 1] Informé le 06 Avril à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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6789f3bcc2a5bdff9702ff9a

Appel

16 janvier 2025

Localité 3] Actuellement hospitalisé à l'[Localité 2] de Ville-Evrard Informé le 16 janvier 2025 à 10h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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696f2e5acdc6046d47f4964c

Appel

19 janvier 2026

hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] Informé le 19 janvier 2026 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711378

Appel

7 octobre 2024

[H] [D] Actuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee42071137a

Appel

7 octobre 2024

[D] [Y] Actuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

67061e5cfde28ee420711380

Appel

7 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CH [1] Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique.

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Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4cf

Appel

17 octobre 2025

Sud Francilien Informé le 17 octobre 2025 à 17h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil

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Pôle 1 - Chambre 12

668f76db9b65e642c587863c

Appel

10 juillet 2024

[E] [K] Informé le 09 juillet 2024 à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marine

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Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f5747921

Appel

6 avril 2023

[G] [B] demeurant [Adresse 1] Informé le 06 avril 2023 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

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Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e8a

Appel

7 juillet 2022

[Z] [H] Actuellement hospitalisé à L'EPS de VILLE EVRARD Informé le 06 Juillet 2022 à 12h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

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