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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
670587411296b51ba2b69725
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile La MACIF qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure
Source officielleJEX
68642a9a0bb2f8a66ca610a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 14 avril 2022, le tribunal judiciaire de Foix a disjoint les procédures et a rendu 10 décisions.
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df3e
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur le sixième grief : absence de Document Unique des Risques Professionnels Aux termes des articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668888dcb0e97e924b34
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort du décompte produit que la somme visée par le commandement de payer du 14 août 2024 n’a pas été réglée dans le délai de deux mois.
Source officielle9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 14 avril 2022, le tribunal judiciaire de Foix a disjoint les procédures et a rendu 10 décisions.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 14 avril 2022, le tribunal judiciaire de Foix a disjoint les procédures et a rendu 10 décisions.
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6d68a27ab7ee5dd6a1
2 avril 2024
2 avril 2024
En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] s'en est remis à des conclusions transmises le 14 septembre 2023 et demande à la cour d'appel de': Vu les dispositions de l'article L.1471-1 du code du travail, Vu les dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
R417-10, R412-6 et R416-19 du code de la route, des dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des pièces, de: à titre principal, confirmer les décisions déférées
Source officielle9ème Chambre JEX
66995c0507d408f8d4c170f7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande de délais pour quitter les lieux : En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e18
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJEX
69d5580dcdc6046d4770988d
7 avril 2026
7 avril 2026
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec753e3bdd077866ea2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJex
679a9179e9a46d1f5a7660d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de délais pour quitter les lieux En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute
Source officielleJCP REFERES
6a21effecdc6046d472fc4e1
18 mai 2026
18 mai 2026
L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501ee
16 avril 2024
16 avril 2024
En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles
Source officielle5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
30 avril 2026
Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. » L'article R4127-4 du même code énonce que le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin
Source officiellePage 2 sur 14