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196 067 résultats pour « association representee par son president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005155_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en intervention du 13 octobre 2020, l'association Concours Association, représentée par son président M. A, s'associe aux conclusions présentées par le requérant.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200897

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

H... comme président ; qu'aucune de ces décisions n'ayant été frappées de nullité, l'association, représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac3dcdc6046d47f1aa3d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] et l'association, représentée par son président, M. [P], demandent à la cour de : « - déclarer l'appel irrecevable en ce qu'il a été formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503737_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - l'association " Les Amis de Boussay à Travers les Ages " n'a ni qualité pour agir dès lors que la requête a été introduite par l'association, représentée par " son Président "

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110390

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

en la personne d'Antoine Z..., son Président.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Ceci étant exposé, Au moment des faits, l'Ogec est une association représentée par son Président en exercice, M.[L].

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, et de l’Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778233

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

), représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Collectif de défense de l'hôpital de Die, association représentée par son président en exercice dûment habilité pour ester en justice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003446102

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

    L’association requérante est représentée par M e   Ion Scarlat, son président, avocat à Braşov.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COLLECTIF EROS, représentée par son président [O] [V], en ses conclusions, fins et prétentions ;Partant, Débouter [G] [S] [C] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ;Reconventionnellement,

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pour le seul compte de l’association [5] par son président, de sorte que l’assignation en insertion forcée ne peut être délivrée qu’à la requête de l’association représentée par son président.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 20 février 2020, l'association, représentée par son président, M. [VT] [JR], a présenté une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Pau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314077_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, l'association Riv'bourse, représentée par son président, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 11 avril 2023 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 17 octobre 2022 l'association [1], représentée par son président M. [R] [X], a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306850_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, l'association C'Chartres Rugby, représentée par son président en exercice, ayant pour avocate Me Rilov, demande au tribunal,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62083c9498318209c8f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5J APPELANTE : Association [Adresse 5] représentée par son Président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00326

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304711_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, l'association Happe Art, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859529

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Versailles que l'article 16 des statuts de l'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX prévoit que cette association est représentée par son

Source officielle