AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005155_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en intervention du 13 octobre 2020, l'association Concours Association, représentée par son président M. A, s'associe aux conclusions présentées par le requérant.
Source officiellePage 2 sur 9804
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200897
28 juin 2018
28 juin 2018
H... comme président ; qu'aucune de ces décisions n'ayant été frappées de nullité, l'association, représentée par son président en exercice, M.
Source officielle