civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs que le dirigeant de Peat Marwick, conseil juridique habituel de la BNA a attesté

, 181, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Marie X... du chef de faux et usage de faux en écriture

n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de X... ; "aux motifs que, "le 23 octobre 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile visant Y..., le père

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitution de partie civile de la demanderesse, des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie ; "aux motifs qu' "il

; cette teneur, quant à l'évocation du refus par Michel Z... du prolongement de la période d'essai, était attestée par de nombreuses personnes et faisait l'objet de témoignages devant le conseil de prud'hommes

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de faux bilan et faux et usage de faux, sur la plainte avec

a omis de se prononcer sur les faits de complicité de faux criminels et usages imputés aux conseillers municipaux et adjoints au maire de Guidel par la plainte du 12 juillet 1975, explicitée, notamment

faisant l'objet de la plainte avec constitution de partie civile déposée par les architectes X... et Tocchini en 1988 "; qu'entendu le 16 février 1994, Paul Z... a mis en cause Louis B... ; qu'un "soit

témoignage ou de " mauvaise foi absolue " de déposer plainte de ce chef ; "1 ) alors que le principe de la présomption d'innocence et le droit au juge auquel a droit tout accusé d'une infraction pénale

l'information pénale, M.

Group, de faux et usage, d'attestation mensongère s'agissant des faits rapportés dans l'attestation du 2 septembre 2003, de violation de domicile s'agissant de l'entrée de l'huissier dans les locaux de

, 85, 86, 211, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les faits dénoncés dans la plainte avec

faisant état de faits matériellement inexacts et où Sonia B... n'avait été mise en examen que pour avoir fait usage de la fausse attestation établie par Mohamed X..., la chambre d'accusation a violé ces

et sa cause accidentelle étant connue ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 313-1 du code pénal, caractérisent les manoeuvres frauduleuses de fausses déclarations faites à une compagnie

Dario Y...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 juin 2016, qui, pour usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et

pénal, 575-2, 2 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par

donnée par l'agent local du GAN, le 30 janvier 1987, avait été confirmée ultérieurement par "un autre agent du GAN", le cabinet Duteil, en date du 24 décembre 1987, alors que cette attestation émanait

européenne des droits de l'homme, 197, 575, 591, 593, 614 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec