Q. devant le juge d’instance de Fermo (Ascoli Piceno) afin d’obtenir le retour au statu quo ante d’un terrain et réparation des dommages subis suite au comportement des requérants.

doit tenir compte du comportement des autorités compétentes, de la complexité de la procédure d’exécution et du comportement des requérants.

        De son côté, le Gouvernement insiste sur le fait que la durée de la procédure est imputable au comportement du requérant étant donné qu'il ne s'est pas présenté aux

conditions requises par les articles 786 à 789 du code de procédure pénale, d'apprécier, au regard de la nature et de la gravité de l'ensemble des condamnations concernées par la demande, si le comportement

au niveau national   ; penser différemment reviendrait à imposer aux autorités nationales un fardeau disproportionné, et à faire abstraction des agissements du Club et de Y.Ç. ainsi que du comportement

spéciale d'expulsion a rendu son avis, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a eu connaissance de l'essentiel des faits de la cause et a pu, dans les circonstances de l'espèce, apprécier complètement

Dans sa décision, le préfet s'est fondé sur le fait que le comportement du requérant, interpellé et placé en garde-à-vue le 18 mai 2025 par les services de gendarmerie de Rixheim pour des faits de viol

Mais il s’agissait surtout pour le requérant de stigmatiser et de ridiculiser un comportement individuel.

devant la cour administrative d’appel, le Gouvernement affirme, d’une part, que le délai constaté en appel n’est pas critiquable à ce stade et, d’autre part, que ni la complexité de l’affaire ni le comportement

    Existe-t-il un risque de croire qu’en cas de retour dans son pays d’origine le requérant serait soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention   ? 2.

Le 4 juin 2020, J. adressa à ce sujet un rapport au directeur des services judiciaires, soutenant que le comportement du requérant pouvait être constitutif d’un manquement déontologique.

du requérant (comportement violent à l'égard de la gardienne de l'immeuble) étant à l'origine de son expulsion ".

  De l’avis de la Cour, le comportement du requérant à contribué largement à l’allongement de la procédure.

S’agissant du comportement du requérant, le Gouvernement souligne que celui-ci, après s’être montré particulièrement agressif tout au long de la procédure, s’est totalement désintéressé de son affaire

S’agissant du comportement du requérant, elle note que ce dernier a sciemment introduit ses recours de manière tardive (un an, un mois et vingt-six jours pour former opposition contre la décision N° &#

  Selon le gouvernement défendeur, la durée de la procédure s'explique par le comportement du requérant qui est intervenu dans la procédure seulement à l'audience du 24 octobre 1994, date à laquelle

S'agissant du comportement des requérants, la Cour observe qu'ils ont fait preuve d'une diligence normale et qu'il ne saurait leur être reproché d'avoir intenté des recours qui se sont tous avérés justifiés

infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard au comportement

après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre sa notation au titre de la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 ; Considérant en premier lieu, que si le requérant