Comportement du requérant non exempt de reproches - essentiel des retards imputable néanmoins au comportement des autorités administratives et judiciaires. Conclusion : violation (unanimité). 2.

En l’espèce, l’enquête des autorités de poursuite n’avait toutefois pas pour but de déterminer si le recours à la force avait été rendu strictement nécessaire par le comportement du requérant, critère

durée d'une procédure   : s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement

    Le Gouvernement soutient que la durée en cause, au demeurant peu importante, a été la conséquence du comportement du requérant, qui a notamment insisté sur la citation de la défenderesse

tenu notamment de l'exercice des voies de recours- et concrète en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement de la procédure, de même que le comportement des parties tout au long de

sur le territoire français, aurait pris la même décision n'eut-il inexactement retenu que le comportement du requérant constituait une menace pour l'ordre public.

pratique de la chasse ", ni l'analyse du laboratoire de biologie médicale du 13 février 2023 présentant un résultat négatif relatif à la recherche de stupéfiants ne sont de nature à démontrer que le comportement

rappelle que le caractère raisonnable de la durée d’une procédure doit s’apprécier suivant les circonstances de la cause et à l’aide des critères suivants   : la complexité de l’affaire, le comportement

Le comportement des requérants a certainement contribué au montant élevé des frais de justice car ils ont demandé un montant bien supérieur à ceux des différents rapports d’expertise produits lors de la

Le comportement du requérant a été apprécié par le juge concerné en fonction de son entendement personnel, de ses sentiments, de son sens de la dignité et de ses normes de conduite, car il se sentait personnellement

au moment des faits, sur le comportement du requérant après les exercices militaires et notamment s’il était allé à l’infirmerie se faire soigner.

A sollicitait, le préfet de police s'est fondé sur l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en considérant que le comportement du requérant constituait une

Le Gouvernement estime toutefois qu'il faut tenir compte, dans une appréciation globale, du comportement du requérant.   32.

Toutefois, s’agissant des comportements du requérant, la Cour observe qu’entre le 10 septembre 1997 et le 14 mai 2001, en dépit du mandat d’arrêt lancé contre lui, le requérant n’a pas participé aux audiences

Le Gouvernement excipe de la complexité de l’affaire et surtout du comportement du requérant.

Par ordonnance du 19 juin 1986, le juge d'instruction de Palmi (Reggio de Calabre), estimant que le comportement du requérant devait se qualifier, inter alia, de coups et blessures, prononça un non-lieu

1983 et 1984 n'ont donné lieu à aucune procédure judiciaire ; que si l'intéressé s'est, en 1986, rendu coupable de conduite en état d'ivresse, il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que le comportement

S’ils se sont certes produits dans un contexte tendu, il n’a pas été établi au cours de la procédure interne que le comportement des requérants eût été de nature violente.

De plus, les craintes relatives à la destruction des preuves ne se fondaient pas uniquement sur le comportement du requérant pendant sa détention mais également sur son comportement précédent et sa capacité