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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
4 décembre 2013
géographique doit couvrir ce périmètre, peu important le lieu du siège social de l'entreprise ; que le tribunal, après avoir constaté que le champ géographique du syndicat CGT Accor Ile-de-France couvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02067
4 décembre 2013
4 décembre 2013
géographique doit couvrir le périmètre du comité d'établissement, peu important le lieu du siège social de l'entreprise ; que le tribunal, après avoir constaté que le champ géographique du syndicat CGT
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLEEB; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de14
27 février 1963
27 février 1963
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE LES REPONSES AFFIRMATIVES AUX QUESTIONS DE CULPABILITE ONT ETE PORTEES AU MOYEN D'UN CACHET HUMIDE, ALORS QU'EN FAISANT OBLIGATION AU PRESIDENT DE CONSTATER
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f5304c
11 avril 2024
11 avril 2024
Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Source officielle1ère Chambre
68f9091cde0ebe408da4d165
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [R] ; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb66
23 janvier 1997
23 janvier 1997
en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent; que la Cour, qui constate
Source officielleAdjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Violaine CREZE a offert la somme de 59 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - il souffre d'une aggravation de l'infirmité pensionnée ; - l'expert a constaté sa perte auditive ; il a besoin d'un haut-parleur pour le téléphone et subit une gêne dans sa vie
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMO ; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ; Le juge de l’exécution a constaté
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cfc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ; Le juge de l’exécution a constaté
Source officielle1ère Chambre
6734d55c37928aa7198aeb52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210014
5 janvier 2017
5 janvier 2017
enchères successives, Maître [T] [C], avocat au barreau du Val de Marne a enchéri à la somme de 607.000 € sans qu'aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant 90 secondes ; que le juge a constaté
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d790a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [K] ; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; PAR CES MOTIFS le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles
Source officielleVENTES SUR SAISIES
69842c89cdc6046d47f8a0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ que le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire.
Source officielle1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
11 avril 2024
Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[B], [J] [F], né le [Date naissance 2] 1969, à [Localité 15], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 4] à [Localité 14] et actuellement [Adresse 9] à [Localité 13] N’ayant pas constitué
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