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311 résultats pour « convention collective des fleuristes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bb5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

compensateur auquel ces heures lui donnaient droit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 13, alinéas 1, 2 et 5, de la convention

Source officielle

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CA

Chambre sociale

60364fad926bd0b0d0f983b3

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

coefficient 100 de la Convention collective nationale des fleuristes vente et service des animaux familiers.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l'exécution du contrat de travail Concernant la convention collective applicable Madame [G] soutient que la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502822_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

dispositions de l'articles L. 3132-20 du code du travail ; • il méconnaît les dispositions des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail, ainsi que les stipulations de l'article 7-1 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

; ALORS QUE l'article 3 relatif à la Classification générale des emplois. — Définitions, de l'Accord du ler juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles attaché à la Convention collective

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2613bcaf505db696b85

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des fleuristes. Le 6 juin 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c55

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747594

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [W] a été engagée par contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2005 par l'association SPA [4], en qualité d'animalière, niveau II, échelon 3, coefficient 230 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89928

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame X... a été embauchée par Madame Y... par contrat de travail à durée indéterminée du 2 novembre 1998, pour occuper un emploi de fleuriste à temps partiel, pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle applique la convention collective nationale des fleuristes. Mme [X] a été placé en arrêt maladie à compter du 7 septembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99d

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Les relations de travail relevaient de la convention collective nationale des Fleuristes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747596

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La salariée a ensuite été engagée par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er juin 2016 en la même qualité, niveau I, échelon 3, coefficient 130 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4479bcdc6046d472ee219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des fleuristes, ventes et services des animaux familiers.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La relation contractuelle est soumise aux dispositions de la convention collective « fleuristes-ventes et services des animaux familiers ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd462799a9057d5dd21c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [C] a été embauchée le 20 juin 2014 par la fondation Assistance aux animaux, en qualité d'animalière niveau 1, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd21e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K] [V] a été embauché le 14 avril 2011 par la fondation Assistance aux animaux, en qualité d'animalier niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des fleuristes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba2e97d592000810718d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [O] a été engagée par la SARL Miss Rose by [W] en qualité d'assistante fleuriste à compter du 7 juin 2018 jusqu'au 29 septembre 2018 par contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] a été embauché en qualité d'agent de maîtrise, que le poste de responsable d'établissement est un emploi repère de la convention collective qui correspond bien au coefficient 530, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d446

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Elle a, le 24 avril 2006, engagé Madame Nadia Z... en qualité d'aide employée, coefficient 100 de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Source officielle