IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons

X... a été embauché par la société Sodiparc comme chef de rayon "poissonnerie" du magasin situé à Dourdan le 14 septembre 1994; qu'il a été licencié le 5 janvier 1995 pour faute grave, l'employeur lui

des constatations relatées au procès-verbal, qui mentionne que les produits considérés étaient soit en état de putréfaction, commencée ou avancée, soit, pour certaines viandes, présentant un état poisseux

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de destruction

grille à l'entrée de la chambre d'eau, ils démontrent également avoir accompli de nombreuses démarches tendant notamment à faire reconnaître, par l'administration, que la réalisation d'une échelle à poissons

de couleur noirâtre et le colmatage du fond par des matières putrides et organiques est très important ; lors du même contrôle du 1er novembre, en amont de la station, en quatre points précis, poissons

explosifs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnité pour frais de repeuplement en poissons

ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

de la rendre impropre à l'usage auquel elle était destinée; "aux motifs adoptés du jugement que les éléments du dossier n'avaient pas permis de déterminer les conditions au cours desquelles les poignées

prélèvements et d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide, ils ont constaté que 22 poulets prêts à cuire étaient en voie de putréfaction, poisseux

juillet 2022, l’association Ligue pour la protection des oiseaux France (LPO), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a autorisé la destruction

les cormorans " qui " sont de nature à annuler les investissements en faveur des populations de poissons menacées ou vulnérables ".

protégées qui justifieraient une autorisation de leur destruction ; .l’arrêté litigieux ne comporte aucune donnée concrète relative à la menace des grands cormorans sur les populations de poissons qui

des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me VICTORIA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2020 par lequel le préfet du Var a autorisé la destruction

du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction

rôle écologique de cette voie d'eau est important pour sa qualification en cours d'eau ; qu'or, ce rôle n'est pas contesté en son principe, et le prévenu, qui a lui-même reconnu avoir déplacé des poissons

du gibier " ; qu'en ce qui concerne la pêche à l'arc, l'arrêt retient qu'il résulte du décret du 23 décembre 1985 (article R. 236-42 du Code rural) qu'il " est interdit, en vue de la capture du poisson