Y... et alors qu'au vu des disques contrôlographes produits par le salarié, il apparaissait que celui-ci assurait la fonction de chauffeur les samedis-dimanches et jours fériés, en sus de sa fonction d'ouvrier

X... pour la période courant à compter du mois de janvier 1993 après avoir retenu les temps de conduite constatés par l'examen des disques en y affectant un coefficient forfaitaire de 24 % censé correspondre

litigieux, qu'il savait que le Midem n'acceptait rien provenant de Phonomatic et que le compact disque avait été livré à Sound Solutions par l'intermédiaire de Merit Manufacturing afin que Phonomatic

font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 1994) de les avoir déboutées de leur demande, dirigée contre la société New Chance, en paiement des frais qu'ils avaient engagés pour la production d'un disque

, en vertu de la règle générale d'interprétation 2 a), qu'il présente les caractéristiques essentielles d'un produit complet ou fini de la position 8521, le fait que l'appareil ne contienne pas de disque

Y... et X..., que la société Genedis avait totalement contesté les indications du procès-verbal dont elle poursuivait par ailleurs la nullité, ainsi que les indications figurant sur les disques litigieux

moyen, que la charge de la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires incombe au salarié qui s'en prévaut ; qu'en reprochant cependant à la société Deluchat l'absence de production de tout disque

. ; qu'elle s'appuyait également sur les photocopies des disques de contrôlographie, versées aux débats par M.

durs saisis et qui n'ont pas été placés en l'état sous scellés définitifs est donc sans objet ; qu'il en est de même des demandes tendant à obtenir " remises de copies de disques durs saisis où seraient

, ainsi que par des retards dans les transports effectués, sans répondre aux conclusions soutenant l'absence de "griefs" du fait de la mauvaise utilisation des disques et sans être saisie des conclusions

et l'indication erronée de l'heure de mise en service-au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958- prive ce disque de toute valeur car il n'était donc pas applicable au jour des faits,

la restitution de ce disque dur puis par ordonnance sur requête, a autorisé MM.

de cet accord, ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 132-1 du Code du travail ; alors, 3 / qu'en retenant, d'une part, que la société Giraud "n'était pas tenue de conserver plus d'un an les disques

subséquentes ; qu'au surplus les poursuites sont fondées sur l'examen des documents prélevés dans le cadre du contrôle administratif de la Direction Régionale de l'Equipement et non sur l'analyse des disques

de prendre toutes les dispositions pour faire respecter par ses préposés les prescriptions de la législation dans le domaine du transport par route ; le fait que le chauffeur ait cru bon retirer le disque

matériel et à restituer l'acompte versé, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte nullement des termes du bon de commande et de la facture proforma que le PC 1512 vendu "comportait" un disque

est rendu possible par l'ouverture de la trappe et l'action du courant d'air engendré par la rotation du disque ; qu'en agissant ainsi, il prenait, entre autres, le risque de heurter le disque avec la

l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait retenir comme valable le rapport d'expertise dès lors que certains disques