En l’espèce, la parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Sur la date de référence En l’espèce, la parcelle CI n°[Cadastre 3] est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Sur la date de référence En l’espèce, les parcelles CI n°[Cadastre 4] et CI n° [Cadastre 5] sont situées dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département

Sur la date de référence En l’espèce, la parcelle CI n°[Cadastre 10] est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Sur la date de référence En l’espèce, la parcelle [Cadastre 4] est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Sur la date de référence En l’espèce, la parcelle [Cadastre 3] n’est pas située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Elle n’est toutefois pas située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Elle n’est toutefois pas située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), qu'il constitue un espace naturel sensible (ENS), que le département de l'Essonne s'est engagé sur des dispositions visant à contribuer à l'objectif

La parcelle n’étant pas située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département, la date de référence doit être fixée au 27 avril 2014, soit un an avant l

A sont propriétaires de deux parcelles cadastrées B 358 et B 361 situées en zone N du plan local d'urbanisme et classées en espace naturel sensible du département.

En l’espèce, la parcelle CH [Cadastre 3] est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

En l’espèce, la parcelle [Cadastre 5] est située dans le périmètre du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département.

Ils ont reproché le défaut de mention dans l'acte authentique de vente de l'existence d'un droit de préemption espace naturel sensible ('ens') au profit du département de la Vendée, entraînant selon eux

Naturels Sensibles et pour l'exercice du droit de préemption au titre des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

naturels sensibles des départements.

, la commune était compétente pour exercer, par substitution du département, le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.

ce plan n'a pas encore été rendu public ; / 3° En cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en infraction aux dispositions des articles L. 113-11 et L. 113-12 relatifs à la protection des espaces

naturels sensibles des départements est exclusif de tout droit de préemption propre de la SAFER ; qu'en constatant en l'espèce que le bien litigieux était situé dans un « espace naturel sensible » (arrêt

naturels sensibles.