A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

Il expliqua que les expertises médico-légales prévalaient sur l’état de lésions découvertes sur le corps de la victime.

. ; que, surtout, les expertises médico-psychologiques de A... et B...

a ordonné une expertise médico-légale aux fins d'établir les différents chefs de préjudice subis par Gérard A... ; que ce dernier a interjeté appel de cette décision, lequel a été déclaré irrecevable

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

janvier 2025, Mme B A a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de l'enquête de gendarmerie et l'expertise

La commission ajouta que dans ces circonstances, l’expertise médico-légale n’avait pas pu être réalisée. 25 .

    Le 1 er octobre 2015, la commission dressa son rapport d’expertise médico-légale recommandant le remplacement de la mesure d’internement par la mesure de traitement médical obligatoire.

    Par un jugement du 23 février 2017 fondé sur des documents médicaux et sur un rapport d’expertise médico-légale du 13   avril 2016, le tribunal de première instance de Șimleul Silvaniei

Les autorités d’enquête ont procédé à l’audition des parties et à la réalisation d’expertises médico-légales.

X... ; "aux motifs que, d'une part, si l'expertise médico-psychologique doit être confiée à un médecin, ce dernier peut, aux termes des dispositions de l'article D. 26 du Code de procédure pénale, être

Enfin, selon le présidium, la société C. n’avait pas de licence pour effectuer les expertises médico-militaires. 15.

Le tribunal sollicita une expertise médico-légale. 4.     Par la suite, le parquet élargit l’enquête aux médecins de l’hôpital. 5 .

    Bien que le requérant se présentât au siège de la commission pour la réalisation de l’expertise médico-légale, la commission ne l’examina pas.

généralistes lui permettant de connaître les bases élémentaires des procédures applicables devant les juridictions susceptibles de le désigner, sans que le diplôme inter-universitaire en "droit de l'expertise

, une nouvelle expertise médico-légale aux instituts médicaux hiérarchiquement inférieurs à l’institut «   Mina Minovici   » de Bucarest après que la commission supérieure de cet institut eut

Le 22 novembre 2010, le parquet demanda au service départemental de médecine légale de Bihor («   service de médecine légale   ») d’effectuer une expertise médico-légale en vue d’établir la responsabilité

modalités fixées lors du jugement du 17 juin 2002, sous réserve qu'il justifie que l'enfant ait sa propre chambre et D'AVOIR rejeté la demande subsidiaire du père tendant à ce que soit ordonnée une expertise

Pour arriver à cette conclusion, les premiers juges constatèrent que l’expertise médico-légale ordonnée par le parquet n’avait pas été effectuée par l’Institut médico-légal et qu’à défaut d’une telle expertise