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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003186604

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Les autorités ouzbèkes firent valoir qu’il était soupçonné d’homicide et d’avoir causé des blessures à autrui par l’explosion d’une bombe en Ouzbékistan lors d’attaques terroristes survenues à Tachkent

Source officielle

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CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Saramatic/Allemagne

ECLI:CEDH:003-2021100-2133717

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18   mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13297

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

dans un procès-verbal dressé par l'inspecteur en chef de l'autorité locale chargée de l'enfance, qui mentionnait notamment qu'elle avait peur de rentrer parce qu'elle craignait les fusillades et les explosions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003300_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ces conditions et quand bien même, au cours de l'année 1968 ont été réalisés 5 essais de tirs nucléaires aériens, dont le tir Canopus à Fangataufa, consistant en l'explosion d'une bombe h de 2.600

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12565

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

La Cour ne peut manquer de relever que l’homicide du premier requérant – lors d’une explosion causée par un dispositif improvisé qui avait été placé sur la tombe de son fils – a été suscité par ses activités

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106727

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ces enregistrements ont été conservés et utilisés par la suite comme éléments de preuve dans une autre affaire liée à l’explosion d’une bombe en octobre 1995, qui a blessé l’ex-partenaire du requérant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-957025-986441

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

  Tous deux étaient soupçonnés d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en République d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203704_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par ailleurs, il est constant que le requérant, victime de l'explosion d'une bombe dans son pays d'origine est lourdement handicapé physiquement et psychiquement et a besoin de l'aide de ses frères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c

ECLI:CEDH:003-1838394-1929179

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18   mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004682799

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

Le requérant était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en république d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709419

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

LES REQUERANTS, SERAIENT DIFFAMATOIRES, N'ONT PAS CONSTITUE DES MANOEUVRES ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LES DECLARATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE, FAITES A LA SUITE DE L'EXPLOSION

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3998

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

The use of heavy free-falling high-explosion aviation bombs with a damage radius exceeding 1,000 metres in a populated area, outside wartime and without prior evacuation of the civilians, was impossible

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3251717-3633944

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

En 2002, il fut grièvement blessé par l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d’un attentat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206934_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant souffre de nombreuses pathologies à la suite de l'explosion d'une bombe en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11315

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Les poseurs des bombes s’enfuirent des lieux.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

Décision SUR LA recevabilité BEHRAMI ET BEHRAMIc/FRANCE et Saramati c

ECLI:CEDH:003-2024297-2137733

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18   mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1248909-1300604

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

  Tous deux étaient soupçonnés d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3158443-3518906

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Il a été grièvement blessé lors de l’explosion d’une bombe qui avait été placée dans une habitation après le conflit armé qui a eu lieu dans le pays en 2001.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan, qu'il a été victime de traumatismes suite à l'explosion

Source officielle