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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003186604
1 juin 2006
Les autorités ouzbèkes firent valoir qu’il était soupçonné d’homicide et d’avoir causé des blessures à autrui par l’explosion d’une bombe en Ouzbékistan lors d’attaques terroristes survenues à Tachkent
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PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Saramatic/Allemagne
ECLI:CEDH:003-2021100-2133717
25 mai 2007
la Résolution 1244 – mena des investigations et rendit le 18 mars 2000 son rapport, dans lequel elle concluait que Gadaf Behrami était mort des suites de nombreuses blessures résultant de l’explosion
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13297
15 juin 2021
dans un procès-verbal dressé par l'inspecteur en chef de l'autorité locale chargée de l'enfance, qui mentionnait notamment qu'elle avait peur de rentrer parce qu'elle craignait les fusillades et les explosions
1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
Dans ces conditions et quand bien même, au cours de l'année 1968 ont été réalisés 5 essais de tirs nucléaires aériens, dont le tir Canopus à Fangataufa, consistant en l'explosion d'une bombe h de 2.600
ECLI:CEDH:002-12565
18 juillet 2019
La Cour ne peut manquer de relever que l’homicide du premier requérant – lors d’une explosion causée par un dispositif improvisé qui avait été placé sur la tombe de son fils – a été suscité par ses activités
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106727
14 septembre 2011
Ces enregistrements ont été conservés et utilisés par la suite comme éléments de preuve dans une autre affaire liée à l’explosion d’une bombe en octobre 1995, qui a blessé l’ex-partenaire du requérant
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-957025-986441
17 mars 2004
Tous deux étaient soupçonnés d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en République d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République
Juge Unique
DTA_2203704_20221017
17 octobre 2022
Par ailleurs, il est constant que le requérant, victime de l'explosion d'une bombe dans son pays d'origine est lourdement handicapé physiquement et psychiquement et a besoin de l'aide de ses frères.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE BEHRAMIc/FRANCE et SARAMATI c
ECLI:CEDH:003-1838394-1929179
15 novembre 2006
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004682799
31 août 1999
Le requérant était soupçonné d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en république d’Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007709419
16 mars 1984
LES REQUERANTS, SERAIENT DIFFAMATOIRES, N'ONT PAS CONSTITUE DES MANOEUVRES ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LES DECLARATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE, FAITES A LA SUITE DE L'EXPLOSION
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3998
24 février 2005
The use of heavy free-falling high-explosion aviation bombs with a damage radius exceeding 1,000 metres in a populated area, outside wartime and without prior evacuation of the civilians, was impossible
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3251717-3633944
9 septembre 2010
En 2002, il fut grièvement blessé par l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains, lors des préparatifs d’un attentat.
Reconduite à la frontière
DTA_2206934_20221123
23 novembre 2022
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle soutient également que le requérant souffre de nombreuses pathologies à la suite de l'explosion d'une bombe en
ECLI:CEDH:002-11315
13 septembre 2016
Les poseurs des bombes s’enfuirent des lieux.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
Décision SUR LA recevabilité BEHRAMI ET BEHRAMIc/FRANCE et Saramati c
ECLI:CEDH:003-2024297-2137733
31 mai 2007
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1248909-1300604
4 février 2005
Tous deux étaient soupçonnés d’homicide, d’avoir causé des blessures à autrui par explosion d’une bombe en Ouzbékistan et de tentative d’attentat contre le président de la République.
ECLI:CEDH:003-3158443-3518906
10 juin 2010
Il a été grièvement blessé lors de l’explosion d’une bombe qui avait été placée dans une habitation après le conflit armé qui a eu lieu dans le pays en 2001.
DTA_2301293_20230623
23 juin 2023
s'est engagé volontairement dans les forces armées arméniennes le 19 septembre 2020, qu'il a participé aux combats opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan, qu'il a été victime de traumatismes suite à l'explosion