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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
leurs éléments de catégorie 1 ou 4 et vol à l’étalage, en 2007 pour des faits d’usage et de revente de stupéfiants et d’autres infractions à la législation des stupéfiants, en 2015 pour des faits de filouterie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DE CHAMBRE A LOUER, courant février 2005, à Meauzac, infraction prévue par l'article 313-5 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par l'article 313-5 AL.2 du Code pénal FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230d74e929a9d8fb559d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
médicaux joints à la requête que Mme [Z] [U] a été hospitalisée le 24 septembre 2025 à la suite d’une rechute d’une pathologie psychotique qui a été conduite à l’IPP à la suite d’une interpellation pour filouterie
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213962_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort, toutefois, du rapport du 30 mars 2022 du commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de proxénétisme, que l'individu interpellé le 26 mars 2022 pour filouterie d'aliments était
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307682_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été entendue le 18 décembre 2023 par les services de police de Toulon à l'occasion de son placement en garde à vue pour des faits de filouterie d'aliments.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05310_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du fichier automatisé des empreintes digitales que l’intéressé a déjà été signalisé le 22 septembre 2021 pour des faits de recel de bien provenant d’un vol et le 4 octobre 2023 pour des faits de filouterie
Source officiellecr
6137261ecd58014677423181
26 février 2003
26 février 2003
d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, violences aggravées, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et filouterie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302573_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A la suite de son interpellation le 26 août 2023 pour des faits de filouterie d'aliments et de violences aggravées commis dans un restaurant, le préfet de Saône-et-Loire, par l'arrêté contesté du 27 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2211308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, s'il est constant que Mme A est connue au fichier des traitements des antécédents judiciaires, pour des faits de filouterie d'aliment ou de boisson et pour délaissement d'une personne incapable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
été condamné le 18 mars 2016 par la cour d’assise du Rhône pour viol puis le 3 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Lyon pour escroquerie et usurpation de titre, diplôme ou qualité et filouterie
Source officielle3ème chambre
DTA_2201044_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D s'était fait connaître défavorablement des services de police pour des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie d'aliment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
novembre 2004 à 60 jours amende our vol et usage de stu éfiants, le 2 juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508029_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 3 septembre 2012, et pour des faits de filouterie
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd
17 avril 2025
17 avril 2025
dossier de la procédure contient en outre une ordonnance pénale du 2 avril 2024 qui lui a été notifiée le 14 février 2025 pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et filouterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
été interpellé à cinq reprises pour des délits de droit commun consistant en des faits de vol avec effraction en 1976, de conduite en état d'ivresse en 1990, de dégradation du bien d'autrui et de filouterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
peines d'emprisonnement auxquelles il a été condamné s'établit à huit ans et neuf mois, l'intéressé ayant été notamment reconnu coupable de conduite en état d'ivresse, de violence en réunion, de filouterie
Source officielleChambre 2
DTA_2302573_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la suite de son interpellation le 26 août 2023 pour des faits de filouterie d'aliments et de violences aggravées commis dans un restaurant, le préfet de Saône-et-Loire, par l'arrêté contesté du 27 août
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328157_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur les motifs tirés de ce qu'il a été interpellé pour des faits de filouterie d'aliment ou de boisson et violences volontaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, violence sur un ascendant sans incapacité, non-assistance à personne en danger, usage illicite de stupéfiants, filouterie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400376_20240216
16 février 2024
16 février 2024
novembre 2004 à 60 jours amende pour vol et usage de stupéfiants, le 2 juin 2005 à six mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, le 15 février 2007 à un mois d'emprisonnement pour filouterie
Source officiellePage 2 sur 9