D que ce dernier a occupé la cellule EQH320 pour la période du 13 janvier au 10 mai 2017 avec deux autres détenus et la cellule EQH311 à partir du 18 juillet 2017 avec deux autres détenus.

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS Le Cartel à lui verser une somme provisionnelle de 23 446, 12 euros au titre du solde des redevances dues pour l'occupation

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

des deux cellules occupées par l’intéressée depuis son arrivée à la maison d’arrêt, y compris des sanitaires.

B A, qui est atteint d'une pathologie le privant d'autonomie, a été transféré de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, où il occupe une cellule non adaptée à ces déplacements en fauteuil roulant, au

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Courant mars 2024, l’occupation d’une cellule commerciale n°15, située dans ce parc immobilier, sans contrat conclu avec le gestionnaire des locaux, a été constatée.

L'une de ses actionnaires, la SARL Mars a été autorisée à occuper les cellules commerciales n°s 117 à 121 ainsi que les terrasses adjacentes pour l'exercice d'une activité commerciale de discothèque, bar

Elle soutient que : - la société Rolland Yachting n'a pas respecté le protocole conclu le 11 juin 2021 visant à échelonner les sommes qu'elle doit en exécution d'un contrat d'occupation de cellules

occupées par M.

Il soutient que : - il a dû changer de cellule, celle qu'il occupait depuis septembre 2020 était propre et rien n'était cassé ; - depuis novembre, il est placé dans une cellule dégradée, la fenêtre

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Il soutient que : -le requérant a occupé plusieurs cellules au centre pénitentiaire de Nantes et depuis le début de con incarcération, il a bénéficié d'un encellulement individuel ; -les conditions

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L'une de ses actionnaires, la SAS Lips a été autorisée à occuper les cellules commerciales n°s 15, 16 et 17 ainsi que les terrasses attenantes pour l'exercice d'une activité commerciale de restauration