de retraite.

de retraite.

, équivalent au montant des pensions de retraite complémentaires non perçues du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, condamner la CARSAT à lui payer la somme de 10 000 euros

mais partie prenante de l'exploitation, - sa mère était personnellement immatriculée à la MSA, ce qui suppose l'exercice d'une activité agricole autonome en coexploitation, - sa mère percevait une pension

de demande de pension normale et de prestation de retraite additionnelle de la fonction publique le 28 août 2021, il a pris connaissance du montant estimé de sa retraite ; - le requérant n'apporte

Il fait remarquer qu'elle perçoit également un revenu de 2.850 euros par mois au titre de ses pensions de retraite, et non de 1.350 euros tel que déclaré.

Celle-ci tend donc à l'indemniser de la perte de revenus du fait de la fin des contrats jusqu'à la perception de sa pension de retraite et non à la poursuite de la relation de travail jusqu'à cette date

que sa pension de retraite subira une décote de plus de 150 euros nets par mois, que sa perte de droit à pension de retraite sur 25 ans d'espérance de vie peut être chiffrée à 30'000 euros ; 6°) de

A B aurait perçu une pension de retraite et non des salaires ; - la demande présentée au titre des frais funéraires et de sépultures ne pourra qu'être rejetée dès lors que Mme B n'a supporté aucun frais

de retraite et qu'EDF n'a aucun pouvoir dans l'attribution d'une telle pension, en effet, le régime des retraites des agents EDF relève désormais d'une Caisse autonome, dénommée la Caisse Nationale des

juin 1979, a décidé de lui servir une pension de retraite non réversible et sa vie durant équivalente à 57 692 points cadre d'une valeur actuelle de 1,04 franc ; qu'à partir de 1984, les réévaluations

au moment de la liquidation de la pension de retraite et non avant de délivrer les relevés d'informations.

personnelle et 851,49 euros à la pension de réversion réévaluée dont elle bénéficie.

de retraite non déclarée pour la période du 1er février 2021 au 30 avril 2022.

X... s'est vu refuser par la caisse d'allocations familiales le paiement de l'allocation aux adultes handicapés en considération du fait qu'il percevait une pension militaire de retraite non cumulable

Décision 85-200 DC - 16 janvier 1986 - Loi relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité - Non conformité partielle

agricoles et des conjoints et enfants d'un exploitant agricole n'est pas inconciliable avec les dispositions de l'article 6 du décret du 31 mars 1961 accordant une dispense de cotisation aux personnes

de retraite non déclarée ", alors qu'elle a déclaré sa pension de retraite mais que cette dernière n'a pas correctement été prise en compte, et qu'elle a ensuite transmis à la CAF les preuves des sommes