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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), [C] [N] [H], née le 5 février 2007 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), [M], [T] [N] [H], né le 24 février 2010 à MAMOUDZOU (MAYOTTE) et [P], [I] [N] [H], né le

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600876_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., ressortissant comorien né le 5 octobre 1996 aux Comores (Koki Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M. C... demande la suspension de cette mesure d’éloignement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101026

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

V..., tous deux nés à Moroni aux Comores; or, le 27 avril 2017, le consul des Comores à Marseille (et non le consul 'honoraire' de l'Union des Comores à Marseille) a légalisé l' acte de naissance sus-dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203755_20220807

Administratif

7 août 2022

7 août 2022

à Mayotte le 17 mai 2004, Mme G, sa compagne depuis 2019, ainsi que les deux enfants nés de leur union C, née aux Comores en 2013 et Youmma, née à Mayotte en septembre 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101240

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à Djongoé, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé (Comores), respectivement [...] et le [...]          .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616294d1db5ccebfe3f3a5d9

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Vu l'appel interjeté par le ministère public d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 juin 2012 qui a dit que [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [R] (Comores), est française en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212472_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Etat, représenté par le consul général de France à Moroni (Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205261_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qu'il a tous reconnus à la naissance, D, née le 15 janvier 2007, Almoustakimou, né le 15 septembre 2008, Ambdoul-Karim, né le 23 août 2012 et Zamzam, née le 16 novembre 2016, scolarisés à Mayotte et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501159_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis 2014, qu’il vit en concubinage à une compatriote en situation régulière, qu’ils élèvent ensemble trois enfants nés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401189_20240630

Administratif

30 juin 2024

30 juin 2024

Mme B, ressortissante comorienne née en 1985, établit être la mère de deux enfants nés en 2008 et 2012 en Union des Comores et d'un enfant né à Mayotte en 2021, de son union avec M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204038_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

G C, âgé de 17 ans et né en 2005 aux Comores, habite avec son père, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffa62f5393e2eb44a1b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

le 15 juin 1981 à Bangoi-Hambou (Comores), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 INTIME MINISTERE PUBLIC pris en la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

H... née le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores) [...] [...]

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671473

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

A..., née le 13 octobre 1998 à Mayotte et est le père de quatre autres enfants majeurs nés aux Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle est née en 1991 ; elle est arrivée à Mayotte en 2019 ; elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300990_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle est mère de quatre enfants mineurs nés en 2008, 2012, 2015, aux Comores, et 2018 à Mayotte, il n'en résulte pas que cette situation ferait obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501695_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D..., ressortissante comorienne née le 1er janvier 2003, en réalité née le 31 décembre 1997, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb84965b5d9df315cff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [M], se disant né le 31 décembre 2001 à [Localité 6] (Comores), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422148_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Une demande de passeport a été déposée auprès de l'ambassade de France en Union des Comores au bénéfice de A... B..., née le 12 août 2017, fille de M.

Source officielle