, ainsi que des précisions fournies plus tard, sans que le prévenu n'ait produit un quelconque élément de nature à les contredire, en dehors d'une plainte déposée contre les policiers intervenus ; "

rue de Rivoli et qu'au moment de son interpellation, se trouvant face aux policiers, il avait chuté sur la chaussée en faisant demi-tour ; qu'ensuite il s'était débattu pour s'échapper mais avait tout

, en ayant une attitude proche de l'outrage ; que le titulaire du bail refusait de donner son identité ; qu'au cours de la seconde intervention, les policiers constataient que la porte de l'appartement

blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin etc constitue une opération de police

non en garde à vue pour y être retenu jusqu'à complet dégrisement ; "alors que la garde à vue est la mesure par laquelle une personne est maintenue contre son gré à la disposition des autorités de police

. ; "aux motifs qu'invité par les policiers Y... et Entzmann à quitter les lieux, Braconi s'est rebellé et a blessé le sous-brigadier Y... ; que ces faits sont établis par le témoignage des policiers

caractérisait ou non une provocation policière, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des

Z..., l'empêchait d'entrer au stade en raison de son état apparent d'ivresse, l'a projetée au sol où elle s'est sérieusement blessée ; " qu'il a arraché la plaque de police de l'uniforme de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, de l'ensemble des éléments, il ne peut être retenu à l'encontre du fonctionnaire de police

" et les policiers lui enjoignaient également de s'arrêter (déclarations des deux témoins " arrête-toi, arrête-toi ") ; - Nicolas X... a accéléré en fonçant sur le policier (déclarations conformes

personne contrôlée a commis ou tenté de commettre une infraction; que la cour d'appel a constaté, suivant l'argumentation développée par les demandeurs dans leurs conclusions, que la patrouille de police

Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M.

avait pour but de constater des infractions de cession de stupéfiants à des consommateurs; que les déclarations que le fonctionnaire de police a pu faire postérieurement à l'engagement de l'opération

X... par un véhicule de police – puisque ce n'était précisément plus le cas au moment où l'accident s'est produit – mais bien exclusivement de la volonté de ce dernier d'échapper à ses responsabilités,

municipaux de Meylan que, le 28 septembre 1995, à 14 heures 30, Annie X..., épouse Y..., qui venait d'apposer des affiches sur les supports des signaux réglementaires, s'est, à la remarque des policiers

Y... relatait dans son article, avec de nombreux détails, que les services de police avaient mis en place une opération pour l'appréhender, qu'il avait été arrêté le jeudi précédant l'article, qu'il avait

conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; "aux motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié la qualité de fonctionnaire de police

l'avaient alors menacé de le faire interner s'il persistait dans son refus; que l'inspection générale de la police nationale saisie par le magistrat instructeur avait présenté une autre version des