Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

principal et incident dirigés contre l'arrêt du 8 janvier 2002 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces pourvois, devenus sans objet, dès lors que la décision rendue le 14 mai 2003, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'exécution de cette décision initiale soit suspendue, sont, postérieurement à l'introduction de ce pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, la cassation encourue n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

manifesté son intention de poursuivre la présente instance contre les ayants droit de [O] [H], qu'elle n'a pas appelés à la cause ; Que, dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur son pourvoi

: Attendu que, s'il n'y a plus lieu de statuer sur le pourvoi, devenu sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, l'AFPA demeure recevable à critiquer la décision précitée en ce qu'elle l'a

[K] et [Z] n'ont pas formé de pourvoi contre l'arrêt rendu sur le fond ; il n'y a donc pas lieu de statuer sur leurs pourvois, devenus sans objet, formés contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du

procédure que cette juridiction a statué sur les poursuites exercées contre X..., qui a comparu, par jugement en date du 30 juin 1989 ; Attendu que dans ces conditions il n'y a pas lieu de statuer, le pourvoi

succinctement dans sa motivation, les prétentions et moyens figurant dans ces dernières conclusions, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi

dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

; Attendu que le receveur principal des impôts d'Etampes, défendeur au pourvoi, a déclaré expressément renoncer au bénéfice de l'arrêt et donner mainlevée de l'avis à tiers détenteur délivré le 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril

A l'audience d'orientation tenue devant un juge de l'exécution, les emprunteurs ont soutenu que l'action de la banque était prescrite. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.