AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

LES REMPARTS C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022

caution mutuelle habitat rives de [Localité 3] subrogée dans les droits de la banque Populaire Rives de [Localité 3] de sa demande en paiement, - Condamné la société de caution mutuelle habitat rives

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

de Caution mutuelle [Adresse 4] PREMIER MOYEN DE CASSATION La Société de Caution Mutuelle [Adresse 4] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la caution de sa demande de condamnation

RG N : 15/ 00683 AFFAIRE : SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE " SOCAMA OCCITANE " C/ Hervé X..., Sylvie Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-14.619 Demandeur: la société de Caution mutuelle des professions immobilières et financières Défendeur : M.

[F] et autre Défendeur: la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] Requête n°: 161/22 Ordonnance n° : 90844 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE

en formation Roxane (la société) un prêt de 312 000 francs, garanti notamment par le cautionnement solidaire des consorts Y... ainsi que de celui d'une société de caution mutuelle ; que la société ayant

de leur engagement, de payer à la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières le montant des sommes dues par la société CABINET A..., débitrice principale, la créance de dommages

Banque populaire occitane, société coopérative de banque populaire, 2°/ à la Société de caution mutuelle artisanale occitane (Socama occitane), ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses

de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (SOCAMETT), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société de caution mutuelle de l'industrie cotonnière (SOCOMU), défenderesse à la cassation ; En présence de : la société Cautexha, société

X..., de Me Coutard, avocat de la société de cautionnement mutuel des entreprises de travaux publics de France et de Me Choucroy, avocat de la société S.P.A.P.A., - les conclusions de M.

Claude, 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société