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125 092 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200298

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

O...) ; que ce projet de vente n'a jamais pu être adopté faute de majorité ; qu'il est constant que, pendant les 12 mois de sa mission, la réalisation des travaux urgents n'a pas été mise en oeuvre par

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2008340_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'entretien de l'avenue de la Carelle et de l'avenue de la Pierre Fitte, a enjoint à cette commune d'une part de procéder aux travaux urgents de sécurisation de ces voies dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500342_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la commune de Barneville-Carteret demande au tribunal de l'autoriser à pénétrer sur la parcelle située 72 route des Rivières afin de faire procéder d'office aux travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317107_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

représentée par Me Schimmel-Bauer et Me Orier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner à la ville de Paris de réaliser des travaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651737

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Accord sur la Durée journalière de travail en cas de travaux urgents pendant l'astreinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210708

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

titre des travaux culturaux urgents (labour, semis, roulage); - une somme de 1745,00 euros pour la réfection et l'entretien des prairies dans la perspective de la prochaine campagne; - une somme de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347948

—

21 février 2019

21 février 2019

Accord collectif relatif aux astreintes et travaux urgents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507792_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... sollicite la « bienveillance » du tribunal sur « des travaux urgents à réaliser sur (son) bien immobilier situé au 74 rue Jules Ferry – 59580 Aniche ». Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502542_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

évolution des critères techniques notamment la prise en compte de l’indice UBAT dans les nouveaux logiciels ; - que son habitation est classée comme passoire énergétique et qu’ils font face à des travaux

Source officielle
CC

civ3

6137245fcd58014677414f62

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

débouter Mme X... de sa demande en annulation de la résolution n° 2, l'arrêt retient que c'est dans son total pouvoir d'appréciation que l'assemblée générale a aussi ratifié les dépenses relatives aux travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01484

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration, Mme X... ayant été engagée pour effectuer des travaux urgents dans la mesure où il s'agissait d'assurer la continuité du service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217575_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

travaux conclu avec la commune, qu'elle ne veut pas la garantir amiablement et que la commune ne peut réaliser d'elle-même les travaux urgents alors que ceux-ci doivent être réalisés pour faire cesser

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662310

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

EFFECTIF DES SALARIES AGRICOLES ET ASSIMILES ; QUE, SI L'ARTICLE 993 AUTORISE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES LORSQU'ELLES SONT JUSTIFIEES "PAR DES TRAVAUX URGENTS ET LES NECESSITES EN "MAIN D'OEUVRE" , L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1982:C3382

Cassation

16 juin 1982

16 juin 1982

1979), QUE LA SOCIETE ANONYME D'HLM PROVENCE-LOGIS, A LA SUITE DE DIVERS DESORDRES SURVENUS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE, A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501788_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Suez Eau France et Orléans Métropole à leur verser, à parts égales, la somme de 20 890 euros HT au titre des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601658_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes et la communauté de communes Luberon-Monts de Vaucluse, de réaliser ou de faire réaliser tous travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300830

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

avocat aux Conseils, pour la société de la Digue IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI DE LA DIGUE à payer à la société CHIMITEX la somme de 7.893,60 ¿ en remboursement des travaux

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6704cb6a2f5f3246ff3814f2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

urgents visant à remédier à l'existence des ouvertures dans la coque, de 50 000 € au titre des travaux urgents visant à rétablir l'étanchéité du pont, de 2 000 € au titre des travaux urgents visant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

urgents au détriment de ceux prévus au marché ; - ces travaux urgents sont en tout état de cause étrangers au marché souscrit et au Groupement ainsi que le reconnaissent les sociétés PROVENÇALE D'ENVIRONNEMENT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6be97b8c182997949f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réplique, le syndicat des copropriétaires expose que la tenue de cette assemblée générale qualifiée d'intermédiaire avait deux objectifs, soumettre au vote des résolutions concernant des travaux urgents

Source officielle