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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
2ème Chambre Cab1
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12 avril 2024
AXA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE COTE D’OR () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Chambre 1-7
6348ff2563d497adffda3e5c
13 octobre 2022
[Y] [C] C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
Chambre 1-2
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29 avril 2025
ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
[P] [T] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Référés Cabinet 2
678172576d34da2cbdcd9c7c
8 janvier 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE
Chambre 3-4
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19 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [E] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
[7] Etablissement ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
3e Chambre B
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26 mars 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SARL ABEILLE
Référés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1e70
15 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93098
23 mars 2016
demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
REFERES Président
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1 juillet 2025
GENER FROID, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me FRANCE.
Chambre 1-5
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14 janvier 2025
[Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OL Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/06 Madame [N] [G] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
Chambre 3-1
63465901c024d1adffef743f
11 octobre 2022
D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 19/13092 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6J Ordonnance n° 2022/ M 115 SA RTE Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE
9ème Chambre JEX
671002dafac14a1f31d9b00e
15 octobre 2024
ARRAGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Amélie BADRI, avocat au barreau
Chambre 3-3
653b554c08c361831812f569
26 octobre 2023
GELEC, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau
7ème chambre
DTA_2509145_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille & associés, demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Abeille & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Chambre 1-4
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31 octobre 2019
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES
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