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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La consultation du fichier " Visabio " a révélé qu'il était en possession d'un visa en cours de validité délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469792.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
maire de Bourg-la-Reine en date du 8 novembre 2019 accordant aux sociétés France Habitation et Minerve un permis de construire 47 logements et 46 places de stationnement sur des parcelles sises 4-6 villa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle5ème Référés
69cd72b5cdc6046d47c800da
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame [J] [A] née le 15 Septembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd9d1ffbed0eed8d259
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B], [I] [C] Monsieur [H] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
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18 avril 2024
18 avril 2024
[N] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172646d34da2cbdcd9dcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
19 mai 2026
Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2008
25 septembre 2008
. / Alexandre Z..., Sandra A... Arrêt rendu le JEUDI VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
CASANOVA 93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006939
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501139_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B C un permis de construire une villa, sur la parcelle cadastrée section AN n° 144, située au lieudit " Foce di Termini ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D un permis de construire une villa et une piscine, sur la parcelle cadastrée section AI n° 233, située au lieudit " Dicepo ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002438009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
RENNA 24381/09 27/04/2009 Teodoro POLITO 27/02/1965 Brindisi Alessandro RENNA 24382/09 28/04/2009 Anna DE VITA 24/04/1966 Brindisi Alessandro RENNA 24438/09 18/05/2009 Barsanofio
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
italien Vincenzo DI MODUGNO 24/04/1960 Ascoli Piceno (AP) italien Angelo DI PRATA 16/10/1962 Ortona (CH) italien Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien Vito
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee02
28 septembre 2017
28 septembre 2017
2017 N°2017/319 Rôle N° 16/02061 [H] [D] [O] [E] C/ Compagnie d'assurances MACIF Grosse délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Alexandra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, le boulevard Michelet sur lequel se situe la Villa est défini comme un axe urbain remarquable par le PLUi, composé de suites de villas et de maisons individuelles, de type rectangulaire ou carré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC001358004
4 décembre 2007
4 décembre 2007
The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent at the time, Mr Vitalie Pârlog. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officiellePage 20 sur 260