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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
635a2194c549ea05a7cd2c6c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Y] [E] né le 09 août 1995 à [Localité 3]- ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe63
10 juillet 2023
10 juillet 2023
APPELANT Monsieur [P] X se disant [I] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400416_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, assisté d'une interprète en langue arabe qui fait valoir qu'il vit en Espagne et qu'il était de passage en France pour voir sa tante paternelle. Son ex-épouse vit en Espagne avec ses enfants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté modificatif du 4 mai 2022 de la préfète de l'Ariège portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de Lirbat établi sur la rivière Arac
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé à leurs dernières écritures, s'agissant de Madame [H] [W] reçues au greffe de la chambre
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522b6
21 août 2024
21 août 2024
des dispositions de la loi immigation du 26 janvier 2024 assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de Monsieur [B] [V] ,interprète en langue arabe
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f37
27 février 2018
27 février 2018
DUBAI / EMIRATS ARABES UNIS Madame Geneviève A... épouse Z...
Source officiellecr
61372694cd58014677426b88
20 décembre 2006
20 décembre 2006
1990 ont reçu les explications suivantes: "Il m'a été répondu que la société X... avait cherché un partenariat de distribution dans la région du Golfe Persique (particulièrement dans les Emirats Arabes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000658603
7 avril 2009
7 avril 2009
A partir de février 2002 et jusqu’à présent, le requérant a été détenu alternativement dans les prisons d’Arad et de Timişoara (il a passé la majeure partie de cette période dans la prison d’Arad
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD004735499
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Müslüm Arar et Mehmet Arar, conjointement ; - Pour le lot de terrain n o 156, une somme totale de 5 639 EUR à M mes Redife Arar (Kaçar) et Elif Arıkan, et à MM.
Source officielle17e chambre
6260f98d6d9e13277d6e3a4a
20 avril 2022
20 avril 2022
D'autre part, le Giedas (Groupement d'Intérêt Economique Dumez pour l'Arabie Saoudite), dont la société Dumez-GTM était membre, a été dissous en 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Par jugement du 4 février 2000, auquel il est fait référence pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal de commerce de Paris a : - dit que c'est à tort que le CREDIT LYONNAIS avait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
[D] [B] s'est vu désigner pour participer à un nouveau chantier à [R], en Arabie Saoudite à compter de février 2010.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC004664099
30 mars 2004
30 mars 2004
La détention du requérant à la prison d’Arad Par lettre du 22 mai 2000, le requérant informa la Cour qu’il avait été transféré provisoirement à la prison d’Arad.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
13 avril 2026
ENTORIA, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : La S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SPL ARAC par Me Marco a été enregistrée le 18 novembre 2025 et n’a pas été communiquée.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[V] [T] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires.
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 29 mars 2022 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, [X] [I] demande à la cour de débouter la société Keynectis
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
./ Y...), des plans cadastraux versés aux débats, que le mur arasé par la société BIG dépendait d'une construction ancienne, ce mur, plus précisément, consistant en un gros mur en bon état de conservation
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc40a0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN
Source officiellePage 20 sur 88