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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beraldin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200239_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301378_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2301378, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Cartier-Lange, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88347
11 avril 2006
11 avril 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b477
16 avril 2008
16 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE DE L'ARRET : Président : Monsieur DE MORDANT DE MASSIAC, Conseillers : Monsieur AARON, Madame BELLADINA, Magistrats désignés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109280_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200466_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
I A et Mme H C, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2020 et 30 avril 2020, Mme A C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 juillet 2021, le 8 novembre 2021, le 17 décembre 2021 et le 8 février 2022, Mme D A, représentée par Me Béraldin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203287_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107411_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Berahya Lazarus , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme B représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005497015
3 juin 2021
3 juin 2021
du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2] 54970/15 27/10/2015 (4 requérants) Salvatore BERARDI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1c
20 mai 2008
20 mai 2008
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2410434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004435408
5 septembre 2017
5 septembre 2017
On 9 September 2003 the applicant and Beranka AD, a socially ‑ owned company, concluded a guarantee agreement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214592_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210803_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d4a8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL
Source officiellePage 20 sur 57