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23 815 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98d4561ca7d7e0b26a12b

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00459

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, au vu de la seule pièce acquise au débat, dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement judiciaire prononcée le 25 octobre 1996 en faveur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a02

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur la créance de [22] Il ressort des éléments versés aux débats que M et Mme [I] [H] n'ont pas été mis en mesure par le premier juge de s'expliquer sur les dernières pièces produites par la société

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

À l'audience de plaidoiries, les deux avocats ont demandé que l' ordonnance de clôture soit révoquée afin que toutes les pièces et conclusions échangées soient dans le débat ; cette ordonnance a été révoquée

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65b35edc1d7564000872dd48

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, substituée par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignations en date des 29 et 30 novembre 2023, à : S.C.E.A.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Diane TRICOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

677f67b28c38f76f783033bf

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RJ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ad1bc2605de4b4700

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 23 mai 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné solidairement Mme [K] épouse [T] et M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A

6684eac5a0de54ff609f7ccc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PIERRE HOUE ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] Représentées par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX,

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CC

cr

61372692cd58014677426a4a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 19/04982 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHHO Société GP BUSINESS c/

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CA

Cour d'Appel

L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets

6253cc12bd3db21cbdd8f093

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

2010 (RG 10/ 4521), 2o) La SARL Pierres et Terres, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 avenue Virecourt-33370 ANTIGUES PRES BORDEAUX, représentée

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CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

FONROUGE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Sophie CLIPA, avocat au barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 25 septembre 2023, à : S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1410

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG5I S.A.R.L.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3eed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[O] n'est versé aux débats. La société [7] régulièrement convoquée, et touchée par sa convocation, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

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CA

Cour d'Appel

Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y

6253ca41bd3db21cbdd8a7a0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

c/ Patrick Pierre Roger Y...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Juliette ANDRE de la SELARL ABR avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES

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