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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204429_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, Me Bachet, a été invitée à présenter le 10 janvier 2023 ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée par le jugement n°2204429 du 26 septembre 2022. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00469_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502550_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2025 : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501888_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (B...) a mis fin aux conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502229_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307541_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305652_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203797_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005560_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
G, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401454_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406293_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300527_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204948_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 2204948, Mme A Kasradze, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePage 20 sur 40