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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
67f400584e0040aa372e77e1
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01503
8 juillet 2015
BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309
6 janvier 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt précité dans la
67338456264fe014c41c1bb3
2 octobre 2024
Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD
67338457264fe014c41c1bbf
9 octobre 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
67338458264fe014c41c1bdf
Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [R] [M], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD
Chambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ea
4 octobre 2024
barreau de ROUEN S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Karim BERBRA
67f4001f4e0040aa372e7710
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
67f400204e0040aa372e772f
67f400594e0040aa372e77ec
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00873
9 mars 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701
18 mars 2009
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir cassé le jugement du tribunal d'instance d'Orléans
comm
6079d35d9ba5988459c58a7a
9 novembre 1982
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE "GROUPEMENT AGRICOLE PARTIEL D'EXPLOITATION EN COMMUN", DIT "L'UNION", ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL "GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA REGION DE BERGUES
civ1
60794b679ba5988459c42ee4
17 janvier 1984
A TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1979 DONT IL A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ET AU COURS DUQUEL GEORGES BERGUES ET HENRI X...
CJUE
ECLI:EU:C:1960:40
18 octobre 1960
Humblet contro lo Stato Belga. # Causa 6-60.
67338454264fe014c41c1b58
67338454264fe014c41c1b72
Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [C] [J], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD
67338457264fe014c41c1bca
67338458264fe014c41c1bd7
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
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