Le 9 mai 2019, le directeur de l'établissement a remis aux enquêteurs un morceau d'une substance brunâtre et un sachet contenant de la poudre blanche, qui ont été placés sous scellé. 5.

irrecevable à conclure à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche

Marc d'Y... de Villiers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de la Clinique de la croix blanche, dont

apposé sur le véhicule de Michel Y... permet de constater qu'il lui est reproché la pose sur son véhicule d'une plaque d'immatriculation arrière non conforme à la réglementation pour être de couleur blanche

Me Blache de la somme de 500 euros.

versera à Me Blache une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Les clous et cerclages en acier galvanisé présentaient également des marques d'oxydation blanche à des degrés variés.

L'influence sur la Maison Blanche. L'influence sur tout, même les décisions de Clinton, même les décisions ... tous ses dossiers sont préparés par le groupe lobby juif.

sous réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blache, avocate de M.

le versement à Me Blache de la somme de 1 200 euros.

aux droits de la SARL Blache, - débouté M.

black' de 2009 » ' et finalisée en 2010.

une carte SIM et des écouteurs dissimulés dans une chaussette dans la pièce sanitaire, ainsi qu'un chargeur de type artisanal, quatre petits câbles électriques avec embout USB et jack et 48 gélules blanches

Me Blache de la somme de 500 euros.

Article 4 : L'Etat versera à Me Blache une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce à percevoir

à la charge de l'Etat le versement à Me Blache de la somme de 1 200 euros.

B..., représenté par Me Blache, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 février 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa