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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b091
7 octobre 2025
publique en date du 07 Octobre 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 7] à laquelle a comparu le patient Monsieur [J] [T], dûment avisé, et assisté représenté par Maître BOUFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
6620125cf05edb385fb2a30c
16 avril 2024
représentée par Mme [G] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3dc
représentée par Mme [G] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3e2
représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
représentée par Mme [J] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828ada9e15c5131fbce2
2 avril 2025
S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634cb9f94e984650cb3a
8 janvier 2024
E 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515181_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui fixer
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8538f
19 décembre 2000
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOUACHA Mohammed, avocat au barreau de PARIS CIVILEMENT RESPONSABLE : H £ A... épouse H £... non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC
civ2
613721a1cd580146773f5614
8 avril 1992
Boubakar Y... dit Y... Jean-Pierre, demeurant ...
6ème chambre
DTA_2200380_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouakfa, représentant
DTA_2200046_20250107
l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant Mme A, et de Me Bouakfa
DTA_2200049_20250107
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010467_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Bouaffassa, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Versailles à lui
Chambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
CONDAMNER la S.C.I MARINE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER la SCI MARINE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boubacar
1ère chambre
DTA_2209065_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le
7ème chambre
DTA_2409440_20250321
21 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2409440 le 17 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
PARISIENS [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Boubacar
4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar
62833c5a5a52a8057d991973
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