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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69709b32cdc6046d47160ca2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec881
22 juillet 2025
22 juillet 2025
droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e18
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e63
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
1 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e73a005
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a014
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
1 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0aa
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551eb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielle8ème chambre 1ère section
66158796db5098996d5ad7c6
2 avril 2024
2 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 18 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Manuela Diabaté, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3895
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée à l'audience et ayant pour avocat Me Bruno
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e57
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électro-contrôle d'énergie Mathieu, société anonyme, dont le siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cassation de [Localité 1] le 26 Janvier 2022 Appelante : Société ARMA LEDER B.V. agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 09 Septembre 1967 à [Localité 3] La Boulaie [Localité 2] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ed
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bruno Lantiez et à la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault.
Source officiellePage 20 sur 59