Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

LICHA, demeurant ... (92360) ; - n° 114 480, présentée par Mme Catherine XZ..., demeurant Sainte-Julienne à Tonnay-Boutonne (17380) ; - n° 114 481, présentée par Mlle C.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmant le jugement, condamné la SCP Catherine Dreyfuss - Nathanaël Sellam, in solidum avec M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Charrel, représentant la SARL Mane, en présence de M.

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal paritaire des baux ruraux de La Flèche a débouté M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 16/07412

que son état de santé s'est dégradé au fil de la soirée, le responsable du bar se sentant de plus en plus fébrile.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING,

N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE

[O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de M.

Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps,

Par jugement du 10 octobre 1996, le tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES, après avoir constaté que Madame LAHAYE, à laquelle les consorts X... avaient le 16 janvier 1991 donné à bail à ferme

débouter la société PNF Bat de ses demandes reconventionnelles visées dans les conclusions mais non plaidées à la barre, condamné la société PNF Bat aux dépens.

[P] devant le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de conciliation.

[H] [L] et celle introduite par la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN, déclarant le recours de M.

ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/08535 SAS GFK RETAIL & TECHNOLOGY C/ SARL IDT DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE