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1 180 résultats pour « Chloé HEYRIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : [X] [F] nés le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (NIGER) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Chloé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404285_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne l'urgence : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0321JUD003906516

Admin. suprême

21 mars 2019

21 mars 2019

    Le 21 mars 2016, les quatre requérants arrivèrent sur l’île de Chios avec leurs familles respectives.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620cb

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62185

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e6224c

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

23/00577 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJDL - jugement du 07 Avril 2026 Madame [P] [Y] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Chloé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération brute mensuelle moyenne était de 2.418,29 € pour 169 heures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD006004213

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

    The Government’s submissions on the conditions of detention in Chios Prison 14.

Source officielle
CA

Référés

64a7b07b3bcaf505db6967c9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d64

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[B] [M] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Chloe Saynac, avocat commis d'office au barreau de Paris

Source officielle
CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[V] [U] né le 26 Août 2002 à [Localité 5] (SERBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9288fde0ebe408da9ad4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRES FAMILIALES : Emilie VANDENBERGHE, Vice-présidente, siégeant en qualité de juge unique aux affaires familiales conformément aux articles L.213-3 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER : Chloé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460383.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

dispositions du I du même article dans leur rédaction issue du décret du 25 novembre 2021, ces justificatifs pouvaient alternativement être le résultat d'un examen de dépistage réalisé moins de vingt-quatre heures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1003JUD003421516

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

    Le camp de SOUDA, situé près de la ville de Chios, fut créé en novembre 2015 par la municipalité de Chios, avec l’assistance du HCR, afin de couvrir les besoins d’un court séjour des réfugiés

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4321

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans son ordonnance du 8 avril 2024 à 15 heures 47, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964142f5112d8edd057eff

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e620fa

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e6218d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Janvier 2025, Nous, Gaëlle MENEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé

Source officielle