. **** APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 19 Janvier 1966 à CHATELLERAULT Le Roudour 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au

BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin Y..., M.

1997, qui l'a condamné à 250 francs d'amende pour utilisation de plaques d'immatriculation non conformes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Christophe

ECA Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES APPELANTE MP PG COMMERCIAL AUTRE Nous, I.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe

du dossier 2019048 Madame [O] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 APPELANTS La SCP BOMPAIN-CHATELARD MARTINE

DBV2-V-B7I-JXPR Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F23/00117 Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 250

A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation de 2020 pour le lieu d'imposition situé 46 rue Christophe Colomb à Cayenne.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

 : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Mai 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03742 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Martine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anita DELAAGE #C0176 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/12911 N° Portalis

Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN