Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279079181018 Monsieur [R] [U] né le 05 Février 1972 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Christophe

], Monsieur [Y] [I], Monsieur [A] [W], Madame [O] [Z], et Monsieur [U] [R] de leurs demandes, fins et conclusions, y compris de leur appel incident, En conséquence, ORDONNER la mainlevée du séquestre

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

La société Le [Adresse 9] et Mme [I] invoquent la responsabilité de Me [N] en sa qualité d'avocat rédacteur de l'acte de vente et de séquestre.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christopher Z... comme l'Espagnol, surnom effectivement utilisé par le prévenu ; qu'il a été dénoncé par M. A...

prescription de l'action publique, de trois années révolues, a pour point de départ, en matière d'abus de confiance, le jour où le délit est apparu, a pu être constaté par la victime ; que le témoin Christophe

GUICHON greffier et mise en délibéré au 2 avril 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Christophe GUICHON, greffiER et rendue par mise à disposition

dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères

2004 0,93 pour le second semestre 2004, 1,12 pour le premier semestre 2005, 0,95 pour le second semestre 2005, 1,12 pour l'année 2006.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Christophe X..., exerçant sous l'enseigne Sonomax sonorisations éclairage, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-12.563 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Christophe

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société des Grands Hôtels de

En ce qui concerne le second semestre 2019, il expose que M. [R] était en congés puis en arrêt maladie. La cour relève qu'en ce qui concerne l'année 2018, M.