GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR,, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES

B, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur général de l'Office français de l'immigration

C A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Z..., Le Claou (48400) Verbron ; M.

L'ARRET DE NE PAS S'ETRE PRONONCE AU SUJET DE LA DEMANDE DE DAME Y..., TENDANT A OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE SON DROIT D'ETRE INDEMNISEE DES DIFFERENTS PREJUDICES POUVANT RESULTER DE L'ABLATION D'UN CLOU

Hélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité indienne, né le 25 décembre 1983, déclare être entré en France le 27 novembre 2018.

Le 09 janvier dernier entre 11 h 00 et 11h30, alors qu'elle était en comptage de caisse, vous avez eu un geste inapproprié (claque sur les fesses), entraînant ainsi un arrêt de travail d'une semaine.

Pour établir la faute grave, la Fondation Protestante Sonnenhof produit : - une lettre manuscrite de Madame [M] [B], alors stagiaire, faisant état, notamment, que Madame [T] [E] a donné une claque à

WESTON par la combinaison des éléments suivants : -un plastron et une claque dont les deux bords d'assemblage sont parés très courts à zéro, collés et piqués ensemble, -une piqûre du point d'arrêt

Copie à : - Me Orlane AUER - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

a été causée par le caractère glissant de l'escalier extérieur de l'immeuble, par l'effet de la pluie et l'absence de revêtement antidérapant, et que la chute du 18 juin 2019 a été provoquée par des clous

On entre dans une zone grise » ; « À la tribune, une de leurs camarades enfonce le clou : "Ce soir, l'organisation fait ses adieux au sexisme. Bon [J] !".

En décembre 2016, constatant un défaut de parallélisme et l'apparition d'un claquement au niveau du moteur, elle a de nouveau confié son véhicule à cette société pour la réparation du bloc moteur, précisant

Un clou, dénommé point A, se trouvait en limite des deux fonds au bord de la voie communale.

Pour la consolidation des immeubles construits par la SCI Saint Denis Pierre, l'entreprise spécialisée GTOI a eu recours au système de soutènement par clouage, les « clous » se trouvant alors enfouis dans

DES MEMBRES DU SYNDICAT EURENT LIEU A CET ENDROIT DE JUIN 1964 AU PRINTEMPS 1965, A L'ISSUE DESQUELLES, ENTRE 23 ET 24 HEURES, LE SILENCE DE LA RUE FUT TROUBLE PAR DES INTERPELLATIONS BRUYANTES, LE CLAQUEMENT