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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404768_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403920_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404215_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404267_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203755_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203881_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203885_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201458_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, - et les observations de Me Huard, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C ; - et les observations de Mme Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205127_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207039_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404405_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410108_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410098_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408920_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408922_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502529_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303371_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 26 et 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504981_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de réexaminer
Source officiellePage 20 sur 145