Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Mme A, requérante, présente qui

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience ; - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023 tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport et informé les parties que le présent litige relève de

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Navarro

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me N'Gazi représentant la société

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023 tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport et a informé les parties, en application de l'article R