David de BEAUFORT-MIGEON et PICARD avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel de 114.000 francs à compter du 01 octobre 1993, date d'effet du congé.

Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

David Y...

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [E] [F] Représenté par Me Marie-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

X..., représentée par Me David X..., es qualités de mandataire liquidateur de la société BUDELPACK LIEPVRE ...

assistés de Me Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. David Z... né le 21 Mars 1978 à ANNECY (74), demeurant ... NON CONSTITUE Mme Heidi A...

DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M273 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure

Société [6] DQHSE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au Barreau de PARIS, substituée par Maître Marie-Laure

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

née le 29 Juin 1975 à PARIS ... 75020 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur David Laurent Z...

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Sur les autres demandes L’instance se poursuivant, il n’est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais exposés au titre des frais irrépétibles.

David Z..., 4°/ de M. Marc Z..., représentant légal de son fils mineur, Laurent Z..., ayant demeuré tous deux ..., actuellement sans domicile connu, 5°/ de M.

David, demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de l'Union industrielle de Crédit (UIC), société